AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 00016/AA/MINEP/CAB/07 DU 16AOUT 2007 POUR LE SERVICE DE CONSULTANTS POUR UNE ETUDE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE FISCALITE INCITATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN.

FINANCEMENT : Fonds communs PSFE - Exercice 2007

 

1.Objet :

Dans le cadre de l'élaboration d'une fiscalité incitative à la protection de l'environnement au Cameroun, le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature lance un Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt à l'intention des consultants internationaux et des Bureaux d'Etudes nationaux ayant des compétences dans le domaine de la fiscalité et de bonnes connaissances en législation et réglementation de l'environnement et de la pratique en impact environnemental.

2.Participation au présent avis :
Laparticipation au présent avis est ouverte aux bureaux d'études nationaux et consultants internationaux installés sur le territoire national camerounais ou à l'étranger où ils mènet régulièrement et légalement leurs activités.

3.Financement :
Les prestations de  services relatives au présent avis seront fiancées par le Fonds commun du PSFE. Exercice 2007.

4.Constitution du dossier :
a- Pour les bureaux d'études nationaux
Le dossier d'Appel à Manifestation d'Intérêt devra comporter les pièces suivantes :

• Une lettre de motivation dûment signée par le responsable de la structure concernée ;
• Une note de présentation de la structure (responsable, matériels et autres), assortie du CV du principal responsable ;
• Les références ou tous autres documents utiles sur les capacités du Bureau d'Etude à assurer les prestations en question (description des missions semblables) ;
• Le titre de patente certifié de l'exercice en cours ;
• La carte du contribuable en cours de validité ;
• Toutes autres pièces probantes.
•  b- Pour les consultants internationaux :
  

En plus de la lettre de motivation, ils fourniront les pièces adaptées à leurs conditions et toutes autres pièces probantes.

 

5. Dépôt des dossiers :

Les manifestations d'intérêt rédgiées en français ou en anglais devront être déposées au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, Direction des affaires Générales, Sous Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés, sis au 7ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2, porte 704 au plus tard le Jeudi, 20 Septembre 2007 à 13 heures, heure lcale. Elles devront porter la mention suivante :
"AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 00016/AA/MINEP/CAB/07 DU 16 AOUT 2007 POUR LE SERVICE DE CONSULTANTS POUR UNE ETUDE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE FISCALITE INCITATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN."

6.Etude des dossiers et publication des résultats :
Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission technique mise en place par le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature et les prestataires retenus informés des résultats par voie de communiqué officiel.

7.Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires sur le présent Avis peuvent être obtenus au heures ouvrables, sis à la Direction des Affaires Générales, Sous Direction du Budget, du Matériel  et de la Maintenance, Service des Marchés, sis au 7ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2, porte 704 et sur le site web http://www.minfof-psfe.com.

 
Le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature     

HELE Pierre